Conditions générales de vente et d'utilisation

Les Conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Le jardin des senteurs et sur l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 1 - Prix : Les prix de nos produits sont libellés en euros, hors participation aux frais de port et calculés toutes taxes comprises. Ils sont majorés du taux de la TVA en vigueur. Les produits demeurent la propriété du jardin des senteurs jusqu'au complet paiement du prix.
Article 2 - Commande : En ligne via notre site, et par courrier accompagné de son règlement. Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées. Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le jardin des senteurs ne saurait être tenu pour responsable d'une non réception de la commande ou dans le cas de mise en instance du colis, Le jardin des senteurs ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Article 3 - Validation : Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" après le processus de contrôle de votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le jardin des senteurs constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le jardin des senteurs et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Article 4 - Disponibilité : Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles, si un article venait à manquer, nous nous réservons la possibilité de remplacer un produit par un article équivalent ou dans le cas contraire le remboursement de celui-ci.
Article 5 - Livraison : Les livraisons sont assurées dans la limite des stocks disponibles et effectuées en France métropolitaine. Les frais de ports sont calculés selon le poids. Les frais de livraison sont gratuits en France métropolitaine à partir d'un achat supérieur à un montant de 75 euros. Les frais de mise à disposition seront mentionnés clairement avec le prix du produit dans votre panier avant la validation. Le délais de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Le jardin des senteurs ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. Toute commande expédiée est considérée comme livrée. Le jardin des senteurs ne saurait être tenu responsable d'une non réception de commande, ou de retards, sauf en cas d'erreur manifeste de notre part.
Article 6 - Paiement : Le règlement de vos achats s'effectue : par carte bancaire ou par chèque. Le choix du mode de règlement s'effectue au cours du processus de commande. Nous n'acceptons pas les mandats.
Article 7 : Sécurisation : Lors d'un paiement par carte bancaire, le client indique en fin de commande son numéro de carte, son cryptogramme et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le web. Vous serez averti immédiatement du statut du paiement (paiement accordé ou refusé) par l'affichage d'un écran disposant d'un lien hypertexte pour retourner sur le site Internet du jardin des senteurs. Le système informatique du jardin des senteurs est averti en même temps que vous du statut du paiement pour lui permettre de terminer votre commande en cours. Si votre paiement est accepté par la banque, vous recevrez un e-mail de confirmation de paiement.
Article 8 - Services et Garanties : Pour toutes commandes, un emballage adéquat au produit sera choisi et préparé avec grand soin. Nos plantes sont envoyés en pleine santé. Le succès de réussite de la plantation des plantes ne dépendant pas uniquement de leur qualité, il ne nous est donc pas possible d'apporter de garantie à ce niveau. La garantie d’authenticité des variétés est limitée au choix du vendeur, soit au remplacement des végétaux concernés, soit à leur remboursement respectivement selon le prix facturé lors de l’expédition. L’acheteur ne peut pas prétendre à être indemnisé à d’autre titres et en particulier pour manque à gagner ou pour tout frais afférents à cette erreur variétale.
Article 9 - Propriété intellectuelle : L'ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes, les photos, l'audio et l'audio-vidéo de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sans accord écrit préalable de notre part.
Article 10 - Responsabilité : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du jardin des senteurs ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation de ses produits à des fins dérivés. Le client est entièrement responsable des usages et abus qui pourraient donc être fais des produits qu'il nous commande. Le client ne peut pas se retourner contre Le jardin des senteurs ou toute personne lui étant affiliée car le client accepte la responsabilité de l'utilisation des produits achetées sur le site du jardin des senteurs. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du jardin des senteurs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le jardin des senteurs ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Toutes les informations diffusées sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du jardin des senteurs si vous n'obtenez pas les résultats attendus. La retransmission, la diffusion et la publication du contenu du site sans une autorisation du propriétaire est strictement interdite.

MENTIONS LÉGALES
Responsable et gérant du site lejardindessenteurs.com : M. Hugues Le Cieux – 71 chemin de Pardies – 33380 Biganos (France) - Vente en pépinière, foire aux plantes et sur internet - Numéro SIRET : 45294363200011 – RC : 452943635 - N°Portable : 0686610181 - Email : hlcjds140@orange.fr . Hébergeur du site : jimdo.
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